Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Le Rucher de Quentin entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles avant la validation de la commande.
Article 2 – Identité du vendeur
Roland Naujac, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Le Rucher de Quentin »
SIRET : 399 986 322 00010
Adresse :
470 Route la Cayrousienne
81140 Sainte-Cécile-du-Cayrou
France
Téléphone : 07 66 42 41 49
E-mail : contact@lerucherdequentin.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont principalement des miels récoltés en France et conditionnés par nos soins.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa variété, son poids et son prix, sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies représentent les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations de couleur, de texture ou d’aspect peuvent naturellement exister.
La cristallisation du miel est un phénomène naturel qui n’altère ni sa qualité ni sa consommation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais d’emballage et de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.
La validation du bouton indiquant une obligation de paiement confirme la commande et l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation récapitulant la commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client en sera informé et les sommes payées pour ce produit lui seront remboursées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée par Stripe.
Le Rucher de Quentin ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans les zones desservies et proposées lors de la commande.
Les commandes sont expédiées par Mondial Relay vers un Point Relais®.
Le client doit fournir des coordonnées exactes et indiquer correctement le Point Relais souhaité. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes fournies par le client.
Si une nouvelle expédition devient nécessaire en raison d’une erreur du client ou de l’absence de retrait du colis dans le délai prévu par le transporteur, les nouveaux frais d’expédition pourront lui être facturés.
Article 8 – Délais de préparation et de livraison
Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai prévu de 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Le délai moyen d’acheminement annoncé par Mondial Relay est ensuite de 3 à 5 jours ouvrés. La livraison est donc normalement prévue dans un délai total de 5 à 8 jours ouvrés après validation de la commande.
Ces délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de force majeure, de période de forte activité ou de difficulté imputable au transporteur. Le client sera informé en cas de retard important.
Sauf accord contraire, la commande sera livrée au plus tard dans les trente jours suivant sa validation, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Réception des colis
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception. Si le colis est manifestement endommagé, il peut le refuser au Point Relais.
En cas de produit cassé, endommagé, manquant ou non conforme, le client est invité à contacter rapidement le vendeur à contact@lerucherdequentin.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant si possible des photographies.
Cette demande ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut communiquer sa décision au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou d’une déclaration claire envoyée à :
Après avoir signalé sa décision, le client dispose de quatorze jours pour retourner les produits à l’adresse du vendeur. Les frais de retour restent à sa charge.
Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés et dans un état permettant leur remise en vente.
Les pots ouverts ou descellés ne pourront pas être retournés lorsqu’ils ne peuvent plus être commercialisés pour des raisons de protection de la santé, d’hygiène ou de sécurité alimentaire, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, le remboursement comprend le prix des produits et les frais de livraison standard initialement payés. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition.
Article 11 – Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité des produits conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit, sans frais et sans inconvénient majeur, à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai de trente jours. Lorsque la réparation n’est pas appropriée à la nature du produit, son remplacement peut être proposé.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, notamment lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci dépasse trente jours ou lorsque le défaut demeure après une tentative de mise en conformité.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir de restituer le produit contre remboursement ou de le conserver contre une réduction du prix.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
Roland Naujac – Le Rucher de Quentin
470 Route la Cayrousienne
81140 Sainte-Cécile-du-Cayrou
France
Téléphone : 07 66 42 41 49
E-mail : contact@lerucherdequentin.com
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale, d’une mauvaise conservation ou d’une utilisation contraire à la destination des produits.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité du vendeur en cas de produit non conforme, de vice caché ou de manquement à ses obligations légales.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, communiquer avec le client et respecter les obligations légales du vendeur.
Les modalités de traitement des données ainsi que les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site Le Rucher de Quentin sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à l’adresse électronique suivante : contact@lerucherdequentin.com.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Le consommateur conserve dans tous les cas le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Roland Naujac – Le Rucher de Quentin
470 Route la Cayrousienne
81140 Sainte-Cécile-du-Cayrou
France
contact@lerucherdequentin.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :
Numéro de commande :
Produit ou produits concernés :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse électronique :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :